J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09975

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0300862A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 mai 2003, M. Guetre (Arnaud), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Menvielle (Guy), à compter du 1er juin 2003.